Le 2 octobre 2023, la Commission européenne a publié la version 1.1 du manuel d’utilisation destiné aux déclarants du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Ce document sert de guide pratique pour les importateurs de marchandises relevant du CBAM ou leurs représentants autorisés, en leur fournissant les instructions nécessaires pour utiliser efficacement le portail des déclarants CBAM. Ce portail est essentiel pour assurer la conformité des déclarations trimestrielles obligatoires concernant les émissions de gaz à effet de serre intégrées dans les marchandises importées au sein de l’Union européenne.
Contexte et objectifs du CBAM
Le CBAM est un outil central dans la stratégie climatique de l’Union européenne, visant à prévenir les fuites de carbone en imposant des coûts supplémentaires sur les émissions associées aux importations de certaines marchandises à forte intensité de carbone. Depuis le 1er octobre 2023, une période transitoire a débuté, au cours de laquelle les importateurs doivent rapporter trimestriellement les émissions directes et indirectes liées aux biens qu’ils importent, sans ajustements financiers jusqu’au 1er janvier 2026.
Accès et navigation dans le portail CBAM
Le manuel décrit en détail comment les utilisateurs peuvent accéder au portail des déclarants CBAM en utilisant le système d’authentification UUM&DS. Une fois connectés, les utilisateurs accèdent à un tableau de bord centralisé qui leur permet de gérer l’ensemble de leurs rapports trimestriels, de visualiser les installations de production et les opérateurs associés, et de gérer les informations relatives à leurs importateurs.
Le portail permet aux déclarants d’importer des rapports sous forme de fichiers XML compressés, facilitant ainsi la gestion de grandes quantités de données. Il offre également des fonctionnalités pour créer, modifier, valider, et soumettre des rapports, tout en fournissant des messages d’erreur en cas de validation échouée, garantissant ainsi la conformité avant la soumission finale.
Structure des rapports CBAM
Le rapport trimestriel CBAM se compose de plusieurs sections clés : le niveau d’en-tête, où sont renseignées les informations générales sur le déclarant et la période de rapport ; le niveau des marchandises importées, où sont déclarés les codes des marchandises, les quantités, les pays d’origine, et les zones d’importation ; et le niveau des émissions, où sont rapportées les émissions directes et indirectes liées à la production des marchandises importées.
Chaque section du rapport exige des informations spécifiques, et le manuel fournit des directives claires sur la manière de remplir chaque champ. Par exemple, les informations sur les émissions doivent inclure les paramètres de qualification des émissions directes et indirectes, ainsi que les méthodes de production utilisées.
Assistance et support
Le manuel indique que les déclarants CBAM doivent contacter leur autorité compétente nationale pour toute question ou problème technique relatif à l’utilisation du portail. Cette assistance est cruciale pour assurer une soumission fluide et correcte des rapports, évitant ainsi les retards ou les erreurs qui pourraient entraîner des sanctions.
Conclusion
Ce manuel d’utilisation est un outil essentiel pour les entreprises soumises aux exigences du CBAM. Il leur permet de naviguer efficacement dans le portail des déclarants, de garantir la conformité de leurs rapports, et de participer activement à la transition vers une économie européenne plus durable et moins carbonée.