Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un outil crucial mis en place par l’Union européenne pour lutter contre les fuites de carbone et encourager une production plus respectueuse de l’environnement. Le guide pratique publié par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) en 2024 fournit des informations détaillées pour les importateurs sur la manière de se conformer aux nouvelles exigences du MACF. Ce mécanisme, en phase de transition, est destiné à devenir pleinement opérationnel d’ici 2026, avec des implications majeures pour les importateurs de produits industriels à forte intensité de carbone.
1. Qu’est-ce que le MACF ?
Le MACF est conçu pour imposer un coût sur les émissions de carbone associées à la production de certains biens importés dans l’Union européenne, équivalent à celui supporté par les producteurs européens soumis au Système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Ce mécanisme vise à prévenir les « fuites de carbone », où les entreprises déplaceraient leur production vers des pays ayant des normes environnementales moins strictes pour éviter les coûts associés au carbone en Europe.
2. Produits Concernés et Période de Transition
Selon le guide de la DGEC, le MACF s’appliquera initialement à un nombre limité de secteurs à forte intensité de carbone, notamment l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, et l’électricité. À partir de 2026, d’autres produits pourraient être inclus. Durant la période de transition (2023-2025), les importateurs devront déclarer les émissions intégrées des produits qu’ils importent, mais n’auront pas encore à payer les ajustements carbone. Cela leur permet de s’adapter progressivement aux nouvelles règles.
3. Obligations pour les Importateurs
Les importateurs devront suivre un certain nombre de procédures pour se conformer au MACF :
- Déclaration des Émissions de CO2 : Les importateurs sont tenus de déclarer les émissions de CO2 associées aux produits qu’ils importent. Cette déclaration doit être accompagnée de documents justifiant les données, tels que les certificats d’origine des produits et les rapports d’émissions des producteurs étrangers.
- Certificat MACF : À partir de 2026, les importateurs devront acquérir des certificats MACF correspondant aux émissions intégrées dans les produits importés. Le nombre de certificats requis sera calculé en fonction des émissions déclarées.
- Outil de Gestion en Ligne : La DGEC met à disposition un outil en ligne pour faciliter la gestion des déclarations et des certificats MACF. Cet outil permet aux importateurs de suivre leurs obligations et de s’assurer de leur conformité avec les nouvelles réglementations.
4. Enjeux et Conseils pour les Importateurs
La mise en œuvre du MACF représente un défi pour les importateurs, qui devront adapter leurs processus et s’assurer de la fiabilité des informations fournies par leurs fournisseurs étrangers. Il est recommandé aux entreprises de se préparer dès maintenant en établissant des relations étroites avec leurs fournisseurs pour garantir la transparence des données sur les émissions de carbone.
Le guide pratique de la DGEC souligne également l’importance de rester informé des mises à jour réglementaires et de participer aux sessions de formation offertes par les autorités pour maîtriser les outils et procédures du MACF.
Conclusion
Le MACF est une étape majeure dans la lutte contre le changement climatique au sein de l’Union européenne. En imposant un coût sur les émissions de carbone des produits importés, ce mécanisme incite à une production plus propre à l’échelle mondiale. Les importateurs doivent se préparer à ces nouvelles exigences pour garantir leur conformité et minimiser les impacts sur leurs activités commerciales.