À partir du 1er mars 2024, la Commission européenne mettra en service un nouvel applicatif trans-européen dénommé PoUS (Proof of Union Status), destiné à dématérialiser la procédure de preuve du statut douanier des marchandises de l’Union. Ce service vise à simplifier et à uniformiser les pratiques douanières à travers les États membres de l’Union Européenne, tout en intégrant les avancées technologiques dans les processus douaniers.
Qu’est-ce que le PoUS ?
Le PoUS est un outil développé pour la gestion dématérialisée des documents T2L et T2LF, qui sont utilisés pour prouver le statut douanier de marchandises circulant entre deux points du territoire douanier de l’Union européenne, même lorsque ces marchandises quittent temporairement ce territoire. Actuellement, cette preuve nécessite de soumettre un formulaire papier au bureau de douane de départ, un processus qui peut être contraignant et lent.
Avec la mise en place du PoUS, ces documents seront désormais émis de manière électronique et stockés dans une base de données centrale accessible à tous les États membres. Cela permettra non seulement de simplifier le processus pour les opérateurs, mais aussi de renforcer la sécurité et la traçabilité des échanges commerciaux.
Qui est concerné ?
Le PoUS s’adresse principalement aux opérateurs du secteur du transport maritime, qui sont souvent amenés à prouver le statut douanier des marchandises dans le cadre de leurs opérations. Les opérateurs disposant d’une autorisation d’émetteur agréé devront également utiliser cet outil pour soumettre leurs demandes de preuve de statut.
Les échanges avec les départements et régions d’outre-mer (DROM) ne seront pas immédiatement concernés par cette nouvelle mesure, en raison de la simplification en place pour les documents T2LF dans ces échanges, qui restera d’actualité.
Phases de Mise en Œuvre :
La mise en service du PoUS se déroulera en deux phases :
- Phase 1 (1er mars 2024) : Lancement initial du service pour la gestion des documents T2L/T2LF de manière dématérialisée.
- Phase 2 (15 août 2025) : Intégration du manifeste maritime en tant que document de preuve du statut, permettant une gestion encore plus complète des échanges maritimes.
Accompagnement et Ressources pour les Opérateurs :
Pour faciliter la transition vers ce nouveau système, un guide utilisateur sera mis à disposition avant le lancement du PoUS. De plus, la Commission européenne proposera un module d’e-learning accessible à partir du 1er mars 2024, qui sera disponible sur la page dédiée du site douane.gouv.fr et sur le site EUROPA de l’UE. Ces ressources sont destinées à aider les opérateurs à comprendre et à maîtriser les fonctionnalités de l’outil PoUS.
Conclusion :
Le lancement du PoUS marque une étape importante dans la modernisation des procédures douanières européennes. Les opérateurs sont invités à se préparer dès maintenant à cette transition, en s’assurant d’être habilités à utiliser le PoUS et en se familiarisant avec les nouveaux outils mis à leur disposition. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de l’Union Européenne de renforcer l’efficacité, la sécurité et la transparence des échanges commerciaux.