Le CESE Soutient l’Interdiction des Produits Issus du Travail Forcé sur le Marché de l’Union Européenne

Le 25 janvier 2023, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis crucial concernant la proposition de règlement de la Commission européenne sur l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union européenne. Ce règlement, présenté par la Commission en 2022, vise à interdire l’entrée et la vente sur le marché européen de produits fabriqués par des travailleurs soumis à des conditions de travail forcé, tant au sein de l’UE qu’à l’extérieur.

Contexte et Importance de la Proposition

Le travail forcé, une pratique inhumaine et illégale, touche des millions de personnes dans le monde, y compris en Europe. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), environ 27,6 millions de personnes sont victimes de travail forcé. En réponse à ce fléau, l’Union européenne s’est engagée à promouvoir les droits de l’homme, y compris les droits des travailleurs, à travers des actions concrètes comme l’interdiction des produits issus du travail forcé.

Le règlement proposé par la Commission européenne s’inscrit dans le cadre plus large des efforts de l’UE pour promouvoir le travail décent et éradiquer toutes les formes d’exploitation, conformément aux objectifs de développement durable des Nations unies.

Principales Recommandations du CESE

1. Adoption et Renforcement du Règlement : Le CESE se félicite de la proposition de la Commission européenne et recommande son adoption rapide. Toutefois, il souligne la nécessité de renforcer certaines dispositions pour améliorer l’efficacité du règlement. Par exemple, le CESE insiste sur l’importance d’inclure des sanctions minimales uniformes à travers l’Union pour garantir une application cohérente et dissuasive du règlement.
2. Rôle Central de la Société Civile : Le CESE met en avant le rôle crucial de la société civile, y compris les partenaires sociaux et les ONG, dans la lutte contre le travail forcé. Il recommande l’institutionnalisation de la participation de ces acteurs à toutes les étapes du processus, depuis la surveillance jusqu’à l’exécution du règlement.
3. Transparence et Accès à l’Information : L’avis du CESE souligne l’importance de la transparence et de l’accès à l’information pour assurer une mise en œuvre efficace du règlement. Il recommande la création d’une base de données accessible au public, contenant des informations sur les produits, les régions et les secteurs à risque élevé de travail forcé. Cette base de données permettrait aux entreprises et aux consommateurs de prendre des décisions éclairées.
4. Harmonisation avec les Initiatives Internationales : Le CESE insiste sur la nécessité d’harmoniser le règlement avec d’autres initiatives internationales visant à lutter contre le travail forcé, notamment celles mises en œuvre par les États-Unis et le Canada. Une telle harmonisation garantirait une approche cohérente à l’échelle mondiale et éviterait les incohérences qui pourraient nuire aux efforts de lutte contre le travail forcé.

Conclusion

Le CESE soutient fermement l’initiative de la Commission européenne visant à interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union. En adoptant ce règlement et en mettant en œuvre les recommandations du CESE, l’UE pourrait jouer un rôle de leader dans la lutte contre le travail forcé, protégeant ainsi les droits fondamentaux des travailleurs dans le monde entier.