Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une initiative clé de l’Union européenne visant à lutter contre les fuites de carbone et à encourager les pays tiers à intensifier leurs efforts en matière de réduction des émissions de CO2. Le 14 décembre 2023, un avis officiel a été publié, détaillant les nouvelles obligations auxquelles les importateurs seront soumis dans le cadre de ce mécanisme, en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
Présentation du MACF
Le MACF concerne les importations de certains produits particulièrement énergivores, comme l’acier, l’aluminium, les engrais azotés, le ciment, l’hydrogène et l’électricité, en provenance de pays tiers. Ces produits, répertoriés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2023/956, seront soumis à des obligations déclaratives strictes dès le 1er octobre 2023 et, à terme, à l’achat de certificats MACF pour compenser les émissions de CO2 associées à leur production.
Les pays ou régions mentionnés dans l’annexe 3 du règlement sont exemptés de ce mécanisme. De plus, les envois d’une valeur inférieure à 150 € et les marchandises destinées à des usages militaires ne sont pas concernés par ces nouvelles règles.
Obligations Déclaratives Jusqu’en 2025
Entre le 1er octobre 2023 et le 31 décembre 2025, les importateurs devront se conformer à des obligations déclaratives trimestrielles. Ces déclarations devront inclure des informations détaillées sur la quantité totale de chaque type de marchandise importée, les émissions intrinsèques associées à ces importations, et tout prix du carbone déjà payé dans le pays d’origine.
Les importateurs devront soumettre ces déclarations sur le registre européen MACF, accessible via le portail informatique de la DG TAXUD. Ce registre permettra de centraliser et de suivre les données relatives aux émissions de carbone liées aux importations.
Statut de Déclarant MACF Autorisé à Partir de 2026
À partir du 1er janvier 2026, seuls les importateurs ayant obtenu le statut de « déclarant MACF autorisé » seront autorisés à importer les marchandises visées par le règlement. Ce statut, délivré par l’autorité compétente de l’État membre où est établi l’importateur, sera valable dans toute l’Union européenne.
Pour obtenir ce statut, les importateurs devront soumettre une demande dès janvier 2025. Une fois autorisés, ils seront tenus d’acheter des certificats MACF et de les restituer chaque année, en fonction des émissions associées à leurs importations de l’année précédente. Un rapport annuel, validé par un vérificateur accrédité, devra également être déposé au plus tard le 31 mai de chaque année.
Conclusion
Le MACF représente un tournant majeur dans la politique commerciale et environnementale de l’UE. Il impose aux importateurs de nouvelles responsabilités en matière de suivi des émissions de CO2, tout en visant à créer un terrain de jeu équitable pour les industries européennes. Les entreprises concernées doivent dès à présent se préparer à ces nouvelles exigences pour assurer leur conformité d’ici 2026.