Depuis le 16 janvier 2023, le Guichet Unique National (GUN) du dédouanement a introduit une fonctionnalité essentielle pour les exportateurs de matériels de guerre : la liaison entre l’application de dédouanement DELTA-G et SIGALE, gérée par la Direction générale de l’Armement (DGA). Cette innovation permet d’automatiser le contrôle des licences d’exportation de matériels de guerre (LEMG), renforçant ainsi l’efficacité et la sécurité des procédures douanières.
La dématérialisation des licences, initiée en juin 2022, marque une étape clé dans la modernisation des formalités douanières. Désormais, les exportateurs peuvent accéder directement à leurs licences via le Nouveau Portail Industriel de la DGA, rendant superflue la présentation physique des documents au bureau de douane. La liaison DELTA-G/SIGALE assure un suivi précis des opérations d’exportation, en automatisant l’imputation des licences en fonction des déclarations douanières.
Ce système de liaison présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il permet un contrôle de cohérence automatique lors de l’enregistrement des déclarations anticipées, de la validation des déclarations, et même après l’octroi du bon à enlever (BAE). Ce contrôle garantit que les informations inscrites dans la déclaration en douane correspondent bien à celles des licences électroniques, évitant ainsi les erreurs et accélérant le processus de dédouanement.
Le périmètre de cette liaison couvre les LEMG globales et les LEMG individuelles notifiées électroniquement depuis le 16 janvier 2023. Pour ces licences, la procédure est simplifiée : les données d’imputation doivent être renseignées dans DELTA-G, mais il n’est plus nécessaire de présenter physiquement la licence au bureau de douane, sauf en cas de demande expresse des autorités.
En revanche, certaines licences ne bénéficient pas de cette automatisation. Les LEMG individuelles notifiées par courrier avant le déploiement de la liaison, ainsi que les licences de transfert utilisées pour l’exportation vers la Norvège et l’Islande, restent soumises à une gestion traditionnelle, nécessitant la présentation des documents papier lors du dédouanement.
En conclusion, la liaison entre DELTA-G et SIGALE représente un progrès significatif pour les exportateurs de matériels de guerre, en simplifiant et sécurisant les procédures douanières. Ce système est une illustration de l’engagement de la DGDDI à moderniser ses services pour répondre aux exigences d’une économie de plus en plus numérique et globalisée.