L’Union européenne a ouvert une enquête antidumping en juillet 2024 suite à une plainte déposée par les producteurs européens de résines époxydes. L’enquête visait à évaluer si les importations en provenance de Chine, de Taïwan et de Thaïlande causaient un préjudice à l’industrie européenne en raison de pratiques de dumping.
En octobre 2024, un enregistrement des importations concernées a été mis en place afin de surveiller les flux commerciaux et prévenir une éventuelle aggravation du préjudice subi par les industriels européens.
Caractéristiques du produit concerné
Les importations ciblées par la mesure concernent les résines époxydes contenant au moins 35 % de polymères ou prépolymères avec des groupes époxydes. Ces résines, utilisées notamment dans les revêtements, les adhésifs, les composites et l’électronique, sont fabriquées à partir d’épichlorhydrine et d’un composant alcoolique aliphatique ou aromatique (comme le bisphénol A).
Les produits concernés sont classés sous les codes :
- NC : ex 2910 90 00, ex 3824 99 92, ex 3824 99 93, ex 3907 30 00
- TARIC : 2910 90 00 05, 3824 99 92 96, 3824 99 93 10, 3907 30 00 05, 3907 30 00 20, 3907 30 00 80
Toutefois, certains produits spécifiques, comme les mélanges avec d’autres matières, certains revêtements et les fibres préimprégnées, sont exclus du champ d’application du droit antidumping.
Droits antidumping provisoires instaurés
Le Règlement d’exécution (UE) 2025/393 de la Commission, publié le 27 février 2025, instaure des droits antidumping provisoires sur les importations concernées afin de limiter l’impact du dumping sur le marché européen.
Les taux appliqués varient entre 11 % et 40,8 %, selon les entreprises exportatrices. Ces droits provisoires sont applicables immédiatement et peuvent être remplacés par des mesures définitives après la clôture de l’enquête.
Justification des mesures
L’enquête de la Commission a démontré que les résines époxydes importées en provenance de Chine, de Taïwan et de Thaïlande faisaient l’objet d’un dumping avéré, entraînant une concurrence déloyale et un affaiblissement de l’industrie européenne. En conséquence, l’UE a jugé nécessaire de mettre en place ces droits pour éviter une dégradation supplémentaire du marché.
Les opérateurs souhaitant obtenir des précisions sur les taux de droits appliqués à des fournisseurs spécifiques peuvent se référer au règlement officiel publié au Journal officiel de l’UE.
Prochaines étapes
L’enquête antidumping se poursuivra afin de déterminer si ces mesures doivent être prolongées et transformées en droits définitifs. Un suivi attentif du marché sera assuré par la Commission européenne afin d’évaluer l’impact de ces mesures sur la concurrence et la production locale.
Les entreprises concernées par ces importations sont invitées à suivre l’évolution de cette affaire et à s’assurer de la conformité de leurs transactions avec la nouvelle réglementation en vigueur.