En avril 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information cruciale destinée aux opérateurs concernant les dernières mises à jour du système DELTA I. Ce système, qui joue un rôle central dans la gestion des déclarations d’importation en France, a été amélioré pour offrir de nouvelles fonctionnalités et pour s’aligner sur les récentes évolutions réglementaires européennes.
1. Contexte de la Mise à Jour
DELTA I est le système informatique utilisé pour le traitement des déclarations en douane à l’importation. Il fait partie du projet plus large de modernisation des procédures douanières en France, qui vise à rendre les processus douaniers plus efficaces et conformes aux standards européens. Les mises à jour régulières de ce système sont essentielles pour répondre aux besoins des opérateurs économiques et pour s’assurer que le système reste compatible avec les nouvelles législations et technologies.
La note d’information d’avril 2024 détaille les dernières améliorations apportées au système, ainsi que les nouvelles exigences auxquelles les opérateurs doivent se conformer.
2. Nouvelles Fonctionnalités Introduites
La mise à jour d’avril 2024 introduit plusieurs nouvelles fonctionnalités clés dans DELTA I :
- Intégration avec les Bases de Données Européennes : DELTA I est désormais mieux intégré avec les bases de données douanières européennes, facilitant l’accès à l’information sur les codes tarifaires, les quotas, et les licences d’importation. Cette amélioration permet aux opérateurs de vérifier plus facilement la conformité de leurs déclarations avant soumission.
- Optimisation du Processus de Déclaration : Le processus de saisie des déclarations a été simplifié pour réduire le temps nécessaire à la validation des déclarations d’importation. Des champs pré-remplis et des guides contextuels sont désormais disponibles pour aider les opérateurs à éviter les erreurs courantes.
- Suivi en Temps Réel des Déclarations : Une nouvelle interface de suivi a été ajoutée, permettant aux opérateurs de voir en temps réel l’état de leurs déclarations. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les entreprises qui traitent un grand volume d’importations et qui ont besoin de suivre l’évolution de leurs envois de manière continue.
3. Implications pour les Opérateurs
Les nouvelles fonctionnalités de DELTA I sont conçues pour améliorer l’efficacité des opérations douanières et réduire les erreurs dans les déclarations. Cependant, elles nécessitent également que les opérateurs s’adaptent à ces changements et s’assurent que leurs systèmes internes sont compatibles avec les nouvelles exigences de DELTA I.
Il est crucial pour les opérateurs de se familiariser avec les nouvelles interfaces et de participer aux formations proposées par la DGDDI. Cela inclut une bonne compréhension des champs pré-remplis, des nouvelles options de suivi, et des intégrations avec les bases de données européennes.
4. Recommandations et Prochaines Étapes
La DGDDI recommande aux opérateurs de vérifier régulièrement les mises à jour du système DELTA I et de s’assurer que leur personnel est bien formé aux nouvelles fonctionnalités. Des sessions de formation et des guides utilisateur ont été mis à disposition pour accompagner cette transition.
En outre, les opérateurs doivent également mettre à jour leurs systèmes internes et leurs procédures de conformité pour tirer pleinement parti des améliorations apportées à DELTA I. Cela garantira non seulement une conformité accrue avec les réglementations douanières, mais aussi une meilleure fluidité dans les opérations d’importation.
Conclusion
La mise à jour d’avril 2024 de DELTA I représente une avancée significative dans la gestion des déclarations d’importation en France. Les nouvelles fonctionnalités offrent aux opérateurs des outils améliorés pour gérer leurs déclarations de manière plus efficace et conforme aux standards européens. Il est essentiel que les entreprises s’adaptent rapidement à ces changements pour maintenir la fluidité de leurs opérations douanières.