Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement Délégué (UE) 2023/2616, qui modifie le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Ce règlement, qui est entré en vigueur le 15 décembre 2023, vise à maintenir la conformité avec les obligations internationales de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations de biens pouvant être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.
Contexte et Objectifs du Règlement
Les biens à double usage (BDU) sont des produits, logiciels ou technologies qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles qu’à des fins militaires, incluant potentiellement des applications dans la fabrication d’armes de destruction massive. Afin de prévenir leur détournement à des fins illicites, ces biens sont soumis à un régime strict de contrôle des exportations dans l’Union européenne.
Le règlement (UE) 2021/821, adopté en mai 2021, établit un cadre pour le contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de BDU au sein de l’UE. Cependant, en raison des évolutions technologiques et des modifications des régimes internationaux de non-prolifération, la liste des BDU doit être régulièrement mise à jour pour refléter les nouvelles réalités et obligations internationales.
Les Principales Modifications Apportées par le Règlement 2023/2616
Le règlement (UE) 2023/2616 introduit une nouvelle version de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, qui comprend la liste actualisée des BDU soumis à des contrôles dans l’Union européenne. Cette mise à jour est le résultat de modifications apportées aux listes de contrôle des régimes internationaux de non-prolifération, tels que le Groupe d’Australie, le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), l’Arrangement de Wassenaar et la Convention sur les armes chimiques.
Les modifications comprennent l’ajout de nouvelles technologies et de nouveaux produits qui ont émergé depuis la dernière mise à jour, ainsi que des ajustements aux descriptions existantes pour clarifier les exigences en matière de contrôle. Le but est de garantir que l’UE respecte pleinement ses obligations internationales en matière de sécurité tout en maintenant la transparence et la compétitivité des opérateurs économiques européens.
Impact et Application
Le règlement délégué est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne. Il est crucial pour les exportateurs de biens à double usage de se familiariser avec les nouvelles exigences et de s’assurer que leurs activités de commerce international sont conformes à la réglementation en vigueur.
En conclusion, cette mise à jour de la liste des BDU par le règlement (UE) 2023/2616 est une étape essentielle pour renforcer le contrôle des exportations dans l’UE et pour répondre aux défis posés par les nouvelles technologies susceptibles d’être utilisées à des fins tant civiles que militaires.