Le 12 février 2024, un nouvel arrêté relatif à la mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement REACH a été publié au Journal officiel de la République française. Cet arrêté est d’une importance majeure pour les opérateurs économiques, car il impose de nouvelles obligations en matière de communication des substances contenues dans les articles.
La liste des substances extrêmement préoccupantes, aussi appelée liste candidate, a été enrichie par l’ajout de nouvelles substances, portant le total à 240. Ces substances peuvent potentiellement être incluses dans l’annexe XIV du règlement REACH, ce qui signifierait qu’elles deviendraient soumises à une autorisation préalable avant toute utilisation. Bien que leur simple inclusion dans la liste candidate n’entraîne pas immédiatement d’interdiction ou de restriction, elle impose des exigences de communication renforcées aux entreprises.
Selon les articles 7.2 et 33 du règlement REACH, toute entreprise produisant, important ou distribuant des articles contenant une ou plusieurs substances figurant sur la liste candidate à des concentrations supérieures à 0,1 % masse/masse doit informer les destinataires de ces articles (par exemple, les utilisateurs professionnels ou distributeurs) et, sur demande, les consommateurs. Cette communication doit comprendre des informations suffisantes pour garantir une utilisation en toute sécurité, incluant le nom de la substance concernée. De plus, si la quantité totale de la substance présente dans les articles dépasse une tonne par an, le producteur ou importateur doit notifier l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Une des nouveautés introduites par cet arrêté est l’incitation pour les fournisseurs à utiliser l’application Scan4Chem, qui permet aux consommateurs de recevoir directement les informations sur les substances préoccupantes présentes dans les produits qu’ils achètent. Cela vise à faciliter la transparence et la traçabilité des substances dangereuses tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Il est crucial pour les entreprises de se conformer à ces obligations sous peine de sanctions. Le non-respect des exigences de notification et de communication peut entraîner des amendes significatives, en vertu des articles R. 521-1-1 et R. 521-2-14 du code de l’environnement, récemment modifiés par le décret du 5 octobre 2023.
En résumé, cette mise à jour du 12 février 2024 renforce le cadre réglementaire visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les substances chimiques dangereuses. Les entreprises doivent prendre des mesures immédiates pour s’assurer de leur conformité avec ces nouvelles obligations, notamment en vérifiant les substances présentes dans leurs produits et en mettant en place des systèmes efficaces de communication des informations requises.