Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission européenne, adopté le 26 septembre 2023, apporte des modifications significatives à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, relative à la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union européenne. Cette mise à jour vise à moderniser et simplifier la nomenclature combinée (NC), un outil essentiel pour le tarif douanier commun et les statistiques du commerce extérieur de l'UE.
La révision de la NC, applicable à partir du 1er janvier 2024, comprend plusieurs ajustements notables. Tout d'abord, la nomenclature a été modifiée pour refléter la réduction progressive des droits de douane sur les produits couverts par l'accord sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI). Par exemple, de nouveaux codes NC ont été créés pour certains produits spécifiques, tels que les séparateurs optiques passifs, afin de maintenir un traitement tarifaire favorable.
Par ailleurs, cette révision introduit de nouvelles sous-positions pour faciliter le contrôle des marchandises sensibles comme les déchets plastiques, les « Plátano de Canarias », ou encore les parties de sièges de véhicules automobiles. Ces changements permettent de mieux répondre aux évolutions technologiques, commerciales, ainsi qu'aux besoins statistiques de l'Union européenne.
Enfin, la mise à jour tient compte des dernières avancées scientifiques et modifications de la classification des substances, en particulier dans le secteur pharmaceutique. Certaines substances ont été reclassées pour s'aligner sur les interprétations récentes du système harmonisé et des codes NC.
Cette révision de la NC, mise à jour annuellement, souligne l'importance de rester informé des évolutions réglementaires pour les déclarants en douane, transitaires, et importateurs, afin de garantir la conformité de leurs opérations douanières.