Le 26 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2020, visant à modifier et rectifier l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Ce règlement concerne les modèles de certificats zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union européenne d’envois de certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Contexte et Objectifs
Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit des règles spécifiques concernant les certificats zoosanitaires requis pour l’importation dans l’UE de certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale. Ces certificats sont essentiels pour garantir que les marchandises importées respectent les normes sanitaires et de sécurité alimentaire de l’UE.
Le règlement (UE) 2024/2020 a été introduit pour apporter des modifications nécessaires aux modèles de certificats existants, afin de tenir compte des nouvelles exigences en matière de santé publique et de l’application de l’interdiction de certains antimicrobiens dans les produits animaux importés dans l’UE. Ces modifications visent à améliorer la sécurité sanitaire des importations, en particulier concernant les produits issus de l’aquaculture et les viandes fraîches transitant par des pays tiers avant d’entrer dans l’UE.
Modifications Clés
- Mise à Jour des Modèles de Certificats :
- Les modèles de certificats pour les produits de la pêche, les mollusques bivalves vivants, et d’autres produits d’origine animale ont été mis à jour pour inclure des attestations supplémentaires. Ces attestations certifient que les produits n’ont pas été traités avec des antimicrobiens interdits, conformément au règlement délégué (UE) 2023/905.
- Des rectifications spécifiques ont été apportées aux certificats pour les viandes fraîches en transit via Singapour (modèle «NZ-TRANSIT-SG») pour corriger des erreurs dans les attestations précédentes.
- Période Transitoire :
- Le règlement prévoit une période transitoire jusqu’au 30 avril 2025, durant laquelle les certificats délivrés selon les anciennes règles peuvent encore être utilisés, sous certaines conditions. Cela permet aux exportateurs et aux autorités douanières de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences.
Implications pour les Importateurs
Pour les entreprises et les autorités douanières, ces modifications signifient une vigilance accrue concernant les documents de certification accompagnant les importations. Les importateurs doivent s’assurer que leurs certificats zoosanitaires sont conformes aux nouvelles exigences pour éviter tout retard ou rejet lors de l’entrée des marchandises dans l’UE.
Conclusion
Le règlement (UE) 2024/2020 illustre l’engagement continu de l’UE à renforcer ses normes de sécurité alimentaire et de santé publique. En ajustant et en rectifiant les modèles de certificats zoosanitaires, l’UE vise à protéger ses consommateurs tout en facilitant les échanges internationaux dans un cadre de conformité rigoureux.