Le 20 août 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2171 qui modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement apporte des modifications significatives concernant les conditions d’importation dans l’Union européenne de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des États-Unis. Ce texte est particulièrement pertinent pour les importateurs et les autorités douanières, car il ajuste les listes des zones éligibles aux exportations vers l’UE en réponse à des foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) détectés aux États-Unis.
Contexte et Objectif du Règlement
Le règlement (UE) 2021/404 fixe les conditions sanitaires que doivent respecter les envois d’animaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers pour entrer sur le marché européen. En cas de menace sanitaire, telles que des épidémies animales, des restrictions peuvent être imposées sur les importations provenant des zones touchées.
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2171 intervient dans ce contexte, suite à la notification par les États-Unis de plusieurs foyers d’IAHP, confirmés entre mars 2023 et août 2024, notamment dans les États de Floride, Iowa, Massachusetts, Michigan, Minnesota, et Nouveau-Mexique. La Commission européenne, après avoir évalué les informations épidémiologiques fournies par les autorités vétérinaires américaines, a jugé nécessaire de mettre à jour les listes de zones éligibles pour l’importation de volailles et produits dérivés, afin de protéger la santé animale au sein de l’UE.
Modifications Apportées
Les principales modifications concernent la suspension temporaire des importations en provenance de certaines zones géographiques des États-Unis où des foyers d’IAHP ont été détectés. Les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 ont ainsi été modifiées pour inclure des «dates de clôture» spécifiques, indiquant la période pendant laquelle les importations en provenance de ces zones sont suspendues. Par exemple, les zones désignées par les codes US-2.631, US-2.642, et US-2.676 sont spécifiquement mentionnées avec des périodes de suspension allant jusqu’à juillet ou août 2024, selon la situation épidémiologique.
De plus, des corrections ont été apportées aux «dates d’ouverture» et «dates de clôture» des tableaux figurant aux annexes V et XIV pour 18 zones précédemment concernées par des restrictions. Ces ajustements visent à rectifier des erreurs identifiées dans un règlement précédent, garantissant ainsi une application correcte et harmonisée des mesures de contrôle sanitaire.
Impact pour les Importateurs et les Autorités Douanières
Ces modifications ont des implications directes pour les importateurs européens de volailles et produits dérivés en provenance des États-Unis. Il est essentiel que les importateurs vérifient les nouvelles listes pour s’assurer que leurs produits proviennent de zones autorisées. L’importation de volailles ou de produits germinaux en provenance des zones où des restrictions sont en vigueur pourrait entraîner des refus d’entrée, des retards, voire des sanctions.
Les autorités douanières devront également mettre à jour leurs systèmes de contrôle pour intégrer ces nouvelles informations, garantissant ainsi que seuls les produits conformes aux nouvelles règles sont admis sur le territoire de l’UE.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2024/2171 est une réponse rapide et nécessaire aux risques sanitaires posés par les récents foyers d’influenza aviaire aux États-Unis. En ajustant les conditions d’importation de volailles et de produits dérivés, l’UE démontre son engagement à protéger la santé animale et publique au sein de son territoire. Pour les importateurs et les autorités douanières, il est crucial de suivre de près ces mises à jour pour garantir la conformité aux nouvelles exigences et éviter tout risque de perturbation dans le commerce international.