Le 4 avril 2023, la Commission Européenne a publié la Décision d’exécution (UE) 2023/740, visant à actualiser les normes harmonisées relatives à la sécurité des jouets, en soutien à la directive 2009/48/CE. Cette décision marque un tournant important dans l’amélioration des exigences de sécurité pour les jouets vendus dans l’Union européenne, en particulier concernant la présence de substances chimiques dans les produits destinés aux enfants.
La décision renforce la présomption de conformité des jouets aux exigences essentielles de sécurité définies par la directive, dès lors qu’ils respectent les normes harmonisées publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Parmi les principales modifications, la norme EN 71-13 a été révisée pour inclure de nouvelles spécifications relatives aux jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques, et jeux gustatifs. Cette révision, qui se traduit par l’adoption de la norme EN 71-13:2021+A1:2022, aligne désormais cette norme avec les modifications introduites par les directives (UE) 2020/2088 et (UE) 2020/2089, qui régissent l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes.
Les modifications apportées comprennent la révision des tableaux 1 et 2, ainsi que l’ajout d’un tableau 3, visant à lister les substances parfumantes allergisantes qui doivent obligatoirement figurer sur l’étiquette du produit, sur l’emballage ou sur un feuillet accompagnant le jouet. Il est désormais explicitement mentionné que les kits cosmétiques et les jeux gustatifs ne doivent pas être utilisés par les enfants de moins de 36 mois, une exigence qui reflète les règles strictes énoncées dans l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE.
La décision abroge également la décision d’exécution (UE) 2021/1992 et remplace l’ensemble des références aux normes harmonisées précédemment en vigueur. Cette simplification et réorganisation sont conçues pour améliorer la clarté et la cohérence des exigences de sécurité des jouets au sein de l’Union européenne.
L’entrée en vigueur de cette décision, dès sa publication au Journal officiel, signifie que les fabricants, importateurs et distributeurs de jouets doivent immédiatement se conformer à ces nouvelles exigences pour continuer à bénéficier de la présomption de conformité, essentielle pour la mise sur le marché des jouets en Europe.