Modifications des notes explicatives de la NC : focus sur les produits à base de céréales et résidus agroalimentaires
Le Journal officiel de l’Union européenne (C/2025/1920) publie une mise à jour des notes explicatives de la nomenclature combinée (NC), impactant plusieurs positions tarifaires liées aux produits issus de la mouture des céréales, à leur transformation ainsi qu’aux aliments pour animaux.
Ces ajustements visent à clarifier les critères techniques de classement et les méthodes d’analyse applicables à certaines sous-positions.
🔍 Résumé des principales modifications
🔸 1. Farine de maïs (NC 1102 20 10 & 1102 20 90)
Désormais, la détermination de la teneur en matières grasses devra être effectuée selon la méthode analytique précisée à l’annexe III, point G, du règlement (CE) n° 152/2009.
🔸 2. Résidus de mouture (NC 2302)
Pour ces produits (sons, remoulages, etc.), la méthode officielle pour évaluer la teneur en amidon est précisée à l’annexe III, point K, du même règlement.
🔸 3. Résidus d’amidonnerie et déchets similaires (NC 2303)
L’analyse de la teneur en amidon et en protéines repose respectivement sur les points K et C de l’annexe III du règlement (CE) n° 152/2009.
🔸 4. Sous-positions NC 2303 10 11 & 2303 10 19 (résidus du maïs)
Les produits classés sous ces codes doivent respecter :
- une teneur en amidon ≤ 28 %,
- une teneur en matières grasses ≤ 4,5 %,
(matière sèche) selon les méthodes des points K (amidon) et G (matières grasses) du règlement.
🔸 5. Préparations pour l’alimentation animale (NC 2309)
La teneur en amidon ou en fécule est à déterminer :
- par méthode polarimétrique (Ewers modifiée), ou
- si interférence : par méthode enzymatique selon le règlement (CE) n° 121/2008.
Une liste de matières pouvant interférer avec la méthode polarimétrique est fournie, incluant par exemple la pulpe de betterave, les graines de lin, colza, tournesol, soja, ou encore les levures déshydratées.
🗓️ Date d’entrée en vigueur
📅 Les nouvelles explications sont effectives à partir du 28 mars 2025, date de parution au JOUE.
⚠️ Recommandations pour les opérateurs
✅ Vérifiez la conformité de vos analyses de produit avec les méthodes de référence.
✅ Mettez à jour vos fiches techniques pour les produits classés dans les chapitres 11 et 23.
✅ Anticipez les impacts en cas de modification de classement ou d’analyse.
📄 Document officiel :
🔗 Accéder au JOUE C/2025/1920