Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/334, apportant d’importantes modifications au Règlement d’exécution (UE) 2021/405. Ce texte vise à ajuster la liste des pays tiers autorisés à exporter certains produits de la pêche, mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers, et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés vers l’Union Européenne.
Contexte et Objectifs :
Le Règlement (UE) 2017/625, qui établit les règles de contrôle des produits destinés à l’alimentation humaine, stipule que seuls les produits provenant de pays tiers disposant d’un plan de contrôle approuvé sont autorisés à entrer dans l’Union. Cette nouvelle mise à jour prend en compte les informations récentes fournies par plusieurs pays tiers concernant leurs plans de contrôle des substances pharmacologiquement actives, pesticides et autres contaminants.
Principales Modifications :
- Retraits de la Liste :
- Le Bangladesh, le Chili, Guernesey, les Îles Falkland, le Nicaragua, la Nouvelle-Calédonie et l’Uruguay ont été retirés de la liste des pays signalant une intention d’exporter des produits composés fabriqués à partir de produits de l’aquaculture transformés, de lait transformé ou d’ovoproduits transformés. Ces pays ont informé la Commission qu’ils n’avaient plus l’intention de réaliser ces exportations.
- Modification pour la Colombie :
- La Colombie, précédemment inscrite avec un «X» pour le lait, a été reclassée avec un «O». Cette modification fait suite à un audit de la Commission qui a révélé l’incapacité de la Colombie à garantir l’absence de substances hormonales interdites dans le lait destiné à l’UE. Toutefois, la Colombie reste autorisée à exporter des produits laitiers transformés provenant de pays tiers conformes.
- Nouvelles Inscriptions :
- Le Maroc et le Rwanda ont été ajoutés pour le miel après la validation de leurs plans de contrôle. De plus, l’Afrique du Sud a été approuvée pour l’exportation de gastéropodes marins issus de l’aquaculture, offrant de nouvelles opportunités pour les échanges commerciaux entre ces pays et l’UE.
- Mises à Jour pour d’Autres Pays :
- L’Azerbaïdjan, précédemment autorisé uniquement pour le caviar provenant de captures sauvages, a vu sa mention étendue pour inclure le caviar issu de l’aquaculture.
- Le Chili, qui ne pouvait exporter que des poissons, a désormais l’autorisation d’exporter des produits de poisson tels que le caviar.
Conclusion :
Ces ajustements dans les règlements de l’UE reflètent l’évolution des contrôles de sécurité alimentaire dans les pays tiers, garantissant ainsi que les importations dans l’UE répondent aux normes élevées en matière de sécurité alimentaire. Pour les importateurs et autres acteurs du secteur, il est crucial de se tenir informé de ces changements pour assurer la conformité et éviter les perturbations dans leurs opérations commerciales.