Le 28 novembre 2023, la Commission européenne a publié un avis d’information concernant les pratiques œnologiques dans le cadre de l’Accord de Partenariat Économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Japon. Cet avis, référencé sous le code C/2023/1319, informe les opérateurs vitivinicoles et les autorités des États membres que de nouvelles pratiques œnologiques sont désormais autorisées à compter du 22 novembre 2023.
Contexte de l’Accord de Partenariat Économique
L’Accord de Partenariat Économique entre l’UE et le Japon, en vigueur depuis le 1er février 2019, vise à faciliter le commerce entre ces deux puissances économiques en supprimant les barrières douanières et en harmonisant les réglementations. Le secteur vitivinicole, particulièrement concerné par cet accord, bénéficie d’un cadre réglementaire qui permet aux produits viticoles de circuler plus librement entre les deux marchés.
Les Nouvelles Pratiques Œnologiques Autorisées
L’avis d’information publié par la Commission européenne précise que les pratiques œnologiques spécifiées dans l’annexe 2-E de l’APE, partie 1, section D, et partie 2, section D, sont désormais autorisées dans l’UE et au Japon. Ces pratiques sont définies comme étant conformes à l’article 2.27 de l’APE, qui encadre les conditions de production et de commercialisation des produits vitivinicoles.
Ces pratiques œnologiques couvrent une gamme de techniques de production viticole, y compris des méthodes de traitement, de conservation, et d’amélioration des vins, qui sont maintenant reconnues comme équivalentes dans les deux régions. Cela signifie que les vins produits en utilisant ces méthodes au sein de l’UE peuvent être exportés vers le Japon sans nécessiter d’ajustements supplémentaires pour se conformer aux normes japonaises, et vice versa.
Impact pour les Opérateurs Vitivinicoles
Pour les producteurs de vin de l’UE et du Japon, cette reconnaissance mutuelle des pratiques œnologiques simplifie grandement les échanges commerciaux. Elle réduit les coûts liés à la mise en conformité avec les réglementations locales et permet une plus grande flexibilité dans les méthodes de production. De plus, les consommateurs des deux régions pourront accéder à une plus grande variété de vins produits selon des standards élevés et reconnus internationalement.
Conclusion
La mise à jour des pratiques œnologiques entre l’Union européenne et le Japon renforce le partenariat commercial entre ces deux régions tout en offrant de nouvelles opportunités pour les producteurs de vin. Les opérateurs vitivinicoles des deux côtés doivent se tenir informés des évolutions réglementaires pour tirer pleinement parti de cet accord et maximiser leur présence sur les marchés internationaux.