Le 17 Octobre 2024, le Parlement européen a adopté une résolution importante concernant la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord, qui est appliqué à titre provisoire depuis 2017, vise à renforcer les échanges commerciaux et à promouvoir des normes élevées en matière de développement durable, de droits de l’homme, et de protection des travailleurs.
Contexte de l’AECG
L’AECG, signé en 2016, est l’un des accords commerciaux les plus ambitieux conclus par l’Union européenne avec une économie développée comme celle du Canada. Cet accord couvre un large éventail de secteurs, dont les services, le commerce des biens, l’investissement et la participation aux marchés publics. En permettant un accès sans précédent aux marchés publics canadiens, y compris au niveau provincial, l’AECG a ouvert de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes.
Croissance des échanges commerciaux
Depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG, les échanges entre l’Union européenne et le Canada ont connu une forte augmentation. Entre 2016 et 2022, les échanges de biens entre les deux blocs ont progressé de 66 %, et ceux de services ont augmenté de 46 %. Les secteurs ayant bénéficié le plus de cet accord incluent les produits chimiques, les produits manufacturés et les produits alimentaires. En particulier, l’Union européenne a connu une croissance significative de ses exportations de viande bovine congelée vers le Canada.
L’AECG et la transition écologique
L’un des aspects importants de cet accord concerne l’engagement des deux partenaires à coopérer sur les questions environnementales et climatiques. Le Canada et l’UE ont renforcé leur partenariat dans le cadre de l’AECG en juillet 2021, avec la signature d’un partenariat stratégique sur les matières premières critiques. Ce partenariat vise à sécuriser l’approvisionnement en matières premières essentielles pour la transition écologique, comme les métaux rares et les minéraux nécessaires aux technologies vertes.
Défis persistants
Malgré ces progrès, certains défis demeurent. Tous les États membres de l’UE n’ont pas encore ratifié l’accord, ce qui freine l’application de certaines dispositions, notamment celles liées à la protection des investissements. De plus, des secteurs comme l’agriculture continuent de poser des questions en matière de réciprocité des normes, notamment dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires.
Perspectives futures
Le Parlement européen souligne dans sa résolution l’importance de réviser certaines dispositions de l’accord pour y intégrer des mécanismes de règlement des différends plus efficaces et des sanctions en cas de non-respect des engagements en matière de développement durable. L’UE et le Canada devraient également intensifier leurs efforts pour promouvoir l’égalité de genre dans le commerce et améliorer l’accès des PME aux avantages de l’AECG.
En conclusion, la mise en œuvre de l’AECG continue de renforcer les relations commerciales entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord, tout en créant des opportunités économiques significatives, joue également un rôle clé dans la coopération internationale sur les questions environnementales et sociales. Toutefois, des améliorations sont encore nécessaires pour garantir que l’AECG bénéficie pleinement à toutes les parties prenantes, y compris les petites entreprises et les travailleurs.