Le règlement européen sur la déforestation, récemment entré en vigueur, vise à lutter contre la déforestation mondiale en régulant les importations de produits liés à la déforestation dans l’Union européenne. Ce règlement impose des obligations strictes de traçabilité et de diligence raisonnable aux opérateurs économiques. Voici un aperçu des principales questions soulevées par les opérateurs dans la mise en œuvre de ce règlement.
1. Traçabilité des Produits et Collecte des Coordonnées Géographiques
L’une des principales exigences du règlement est la traçabilité des produits jusqu’à leur parcelle d’origine. Les opérateurs, en particulier ceux qui ne sont pas des PME, doivent collecter les coordonnées géographiques précises des parcelles de terrain où les matières premières ont été produites. Cette mesure est essentielle pour prouver qu’aucune déforestation n’a eu lieu sur les terres concernées après le 31 décembre 2020. Les informations géographiques doivent être soumises dans le cadre de la déclaration de diligence raisonnable avant que les produits ne soient mis sur le marché ou exportés.
2. Conformité et Séparation des Produits Non Conformes
Le règlement impose également des règles strictes concernant les produits partiellement non conformes. Si une partie d’un produit ne répond pas aux critères de conformité, cette partie doit être identifiée et séparée du reste avant la mise sur le marché ou l’exportation. Si cette séparation est impossible, l’ensemble du produit sera considéré comme non conforme et ne pourra pas être commercialisé dans l’Union européenne.
3. Obligations de Diligence Raisonnable
Les opérateurs doivent mettre en place un système de diligence raisonnable comprenant trois étapes : la collecte des informations, l’évaluation des risques, et la mise en œuvre de mesures de mitigation si nécessaire. Ce processus est crucial pour garantir que les produits placés sur le marché européen sont exempts de déforestation et respectent les lois du pays de production. Les opérateurs sont également responsables de la vérification de l’exactitude des données de géolocalisation fournies, même si elles sont obtenues de tiers.
4. Soutien aux Pays Producteurs et Petits Exploitants
L’Union européenne, par le biais de l’initiative Team Europe, s’engage à soutenir les pays producteurs et les petits exploitants pour les aider à se conformer au règlement. Des projets spécifiques sont en place pour fournir une assistance technique, améliorer la traçabilité et renforcer les systèmes de gestion durable des forêts.
Conclusion
La mise en œuvre du règlement européen sur la déforestation marque une avancée significative dans la lutte contre la déforestation mondiale. Les opérateurs doivent se conformer à des exigences strictes en matière de traçabilité et de diligence raisonnable pour garantir que les produits importés dans l’UE ne contribuent pas à la déforestation. Ce règlement impose de nouvelles responsabilités aux entreprises, mais offre également des opportunités pour renforcer la durabilité des chaînes d’approvisionnement mondiales.