Le 22 février 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note essentielle à l’attention des opérateurs, détaillant le planning révisé de la publication des instructions pour le volet Import de DELTA IE. Ce document met à jour le précédent calendrier, initialement diffusé en mars 2023, afin de refléter les évolutions récentes et les ajustements nécessaires dans la mise en œuvre du nouveau système de dédouanement.
1. Qu’est-ce que DELTA IE ?
DELTA IE est un système automatisé de dédouanement électronique, conçu pour moderniser et simplifier les procédures douanières à l’importation en France. Ce système vise à remplacer les anciennes procédures et à introduire de nouvelles fonctionnalités, comme la gestion intégrée des déclarations douanières, l’optimisation des contrôles, et une meilleure traçabilité des marchandises. La transition vers DELTA IE est une étape majeure pour les opérateurs économiques, car elle implique des changements importants dans les pratiques et les exigences réglementaires.
2. Calendrier révisé des publications :
Le tableau révisé joint à la note de février 2024 fournit un aperçu détaillé des dates de publication prévues pour les principales instructions liées à DELTA IE. Voici les points clés du calendrier :
- Mars 2024 : Publication des fiches sur la déclaration en douane et l’EORI SIREN. Ces documents fourniront des instructions cruciales pour la mise en conformité avec les nouvelles normes de déclaration.
- Avril 2024 : Mise à jour des régimes douaniers (44 et 49) et impact de la fin des déclarations FR (FR4051). Cette période verra également l’introduction d’une nouvelle note cadre sur le dédouanement dans DELTA IE.
- Mai 2024 à Juillet 2024 : Plusieurs fiches importantes seront diffusées, notamment sur les procédures de secours, les rectifications, et le regroupement tarifaire. Ces publications seront essentielles pour les opérateurs souhaitant adapter leurs processus internes aux nouvelles exigences.
- Septembre 2024 : L’accent sera mis sur la mise en conformité des montants garantis au titre de la dette née, ainsi que sur l’inscription dans les écritures du déclarant pour les entrepôts de type D.
- Octobre 2024 : Dernières mises à jour concernant les systèmes de garantie et la systématisation du suivi des montants de référence via la comptabilité-matières des opérateurs.
3. Importance de ce calendrier pour les opérateurs :
Le respect de ce calendrier est crucial pour les opérateurs économiques. La transition vers DELTA IE représente un défi significatif, car elle nécessite une adaptation rapide et précise aux nouvelles procédures douanières. Les instructions publiées permettront aux entreprises de se préparer efficacement, en assurant la conformité avec les nouvelles exigences réglementaires.
4. Ressources et accompagnement :
La DGDDI met à disposition des opérateurs une série de ressources en ligne, accessibles via le site officiel des douanes françaises. Ces documents visent à accompagner les entreprises tout au long de la transition, en offrant des guides pratiques, des FAQ, et un support direct par les équipes de la DGDDI.
Conclusion :
La mise en œuvre de DELTA IE est une étape clé pour moderniser le dédouanement en France. Le calendrier révisé de la publication des instructions est un outil indispensable pour les opérateurs, leur permettant de planifier et de préparer cette transition avec succès. Il est recommandé à tous les acteurs concernés de suivre de près ces publications et de s’assurer de la conformité de leurs pratiques aux nouvelles exigences.