Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un avis modifiant l’avis d’ouverture initial d’une procédure antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine. Cette modification vise à inclure l’examen des distorsions sur les matières premières dans le cadre de l’enquête en cours, afin de déterminer si un droit inférieur à la marge de dumping pourrait suffire à éliminer le préjudice subi par l’industrie européenne.
Contexte de l’enquête antidumping
L’enquête antidumping initiale, ouverte le 16 février 2023, visait à évaluer les pratiques de dumping présumées des producteurs chinois de dioxydes de manganèse (EMD). Ces produits, utilisés principalement dans les batteries et certaines applications industrielles, sont essentiels pour plusieurs secteurs en Europe. L’enquête avait pour objectif de déterminer si les importations de ces produits à des prix inférieurs à leur valeur normale portaient préjudice aux producteurs européens.
Nouvel examen des distorsions sur les matières premières
Le 7 septembre 2023, l’entreprise AUTLAN EMD SL, représentant l’industrie européenne des dioxydes de manganèse, a présenté une demande pour étendre l’enquête afin d’inclure les distorsions présumées sur les matières premières en Chine. Selon les preuves fournies, il existe une distorsion significative dans le coût du minerai de manganèse en Chine, qui représente plus de 17 % du coût de production des dioxydes de manganèse. Cette distorsion est exacerbée par l’absence de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les exportations de minerai de manganèse, ce qui fausse encore davantage les prix sur le marché international.
Implications de la modification
La Commission européenne a décidé d’inclure l’examen de ces distorsions dans l’enquête en cours. Cela signifie que, dans le cadre de l’établissement des droits antidumping, la Commission évaluera si un droit inférieur à la marge de dumping pourrait être suffisant pour éliminer le préjudice. En outre, elle analysera l’intérêt de l’Union européenne à appliquer de tels droits, en tenant compte des effets potentiels sur les capacités de production non utilisées, la concurrence sur le marché des matières premières, et les chaînes d’approvisionnement.
Appel à la coopération des parties intéressées
Les parties intéressées, y compris les producteurs de l’UE, les importateurs, et les associations représentatives, sont invitées à soumettre des informations pertinentes concernant l’intérêt de l’Union dans cette enquête. Les données collectées aideront la Commission à déterminer le niveau approprié des mesures antidumping à appliquer.
Conclusion
La modification de la procédure antidumping sur les importations de dioxydes de manganèse en provenance de Chine reflète l’engagement de l’Union européenne à maintenir un commerce équitable tout en protégeant ses industries contre les pratiques déloyales. Cette enquête élargie pourrait conduire à l’imposition de droits ajustés, garantissant ainsi une concurrence loyale sur le marché européen.