Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/966, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 afin de refléter les changements adoptés lors de la 19e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Ces modifications, qui visent à renforcer la protection des espèces menacées, imposent de nouvelles obligations aux acteurs du commerce international, notamment aux importateurs et exportateurs de ces espèces.
La CITES est un accord international visant à assurer que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Le règlement (CE) n° 338/97 de l’Union européenne établit les règles applicables à l’importation, l’exportation, et la réexportation des espèces couvertes par la CITES au sein de l’UE. Les récentes modifications apportées à ce règlement découlent des décisions prises lors de la conférence qui s’est tenue à Panama en novembre 2022.
Parmi les changements notables, plusieurs espèces ont été déplacées entre les différentes annexes de la CITES. Par exemple, certaines espèces de reptiles et d’oiseaux, comme le Tiliqua adelaidensis et le Kinosternon cora, ont été ajoutées à l’annexe A, qui regroupe les espèces les plus menacées et dont le commerce est le plus strictement contrôlé. D’autres espèces, précédemment inscrites à l’annexe II, ont été transférées à l’annexe I en raison de leur état de conservation critique.
Ces ajustements imposent de nouvelles obligations pour les importateurs et exportateurs. Les espèces inscrites à l’annexe A ne peuvent être commercialisées que sous des conditions très strictes, nécessitant des permis d’importation et d’exportation délivrés par les autorités compétentes. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions sévères, y compris la confiscation des biens et des amendes importantes.
Le règlement introduit également des annotations spécifiques pour certaines espèces, précisant les parties ou produits couverts par la réglementation. Par exemple, les annotations pour certaines espèces de bois précieux, telles que Handroanthus spp., limitent le commerce à des parties spécifiques du bois, comme les grumes ou les placages.
Les acteurs du commerce international doivent désormais adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles exigences. Cela inclut une révision des processus d’acquisition et de certification pour s’assurer que tous les produits importés ou exportés respectent les nouvelles règles de la CITES.
En conclusion, ces modifications apportées aux annexes CITES renforcent la protection des espèces menacées et imposent de nouvelles contraintes aux opérateurs du commerce international. Une attention particulière doit être portée à la conformité avec les exigences mises à jour pour éviter les sanctions et contribuer à la conservation des espèces en danger.