Le 17 mai 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1333, qui modifie et rectifie l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235. Ce règlement concerne les modèles de certificats requis pour l’entrée dans l’Union européenne de poissons vivants, de crustacés vivants, de produits d’origine animale issus de ces animaux, ainsi que de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaine. Ces modifications visent à assurer une meilleure sécurité sanitaire et à corriger certaines erreurs dans les versions précédentes des modèles de certificats.
1. Contexte et Objectif du Règlement
Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit les règles pour les certificats zoosanitaires, officiels, et zoosanitaires/officiels nécessaires à l’importation de certaines catégories d’animaux et de produits dans l’Union européenne. Ces certificats sont essentiels pour garantir que les animaux et produits importés respectent les normes de sécurité sanitaire de l’UE, en particulier en ce qui concerne les maladies animales transmissibles.
Le règlement 2024/1333 a été adopté pour apporter des corrections et des clarifications à l’annexe III du règlement précédent, qui contient les modèles de certificats utilisés pour ces importations. Ces ajustements sont nécessaires pour s’assurer que les certificats sont en phase avec les réglementations actuelles et pour rectifier certaines incohérences qui avaient été identifiées dans les versions précédentes.
2. Principales Modifications et Rectifications
Les principales modifications apportées par ce règlement concernent les chapitres 28 et 29 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
- Chapitre 28 : Ce chapitre concerne le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux destinés à la consommation humaine. Le point II.2.6.2 a été révisé pour clarifier les conditions de transport des animaux aquatiques. Les nouvelles directives stipulent que l’eau utilisée pour le transport ne doit pas compromettre le statut sanitaire des animaux et que les conteneurs doivent être désinfectés conformément aux protocoles approuvés par l’autorité compétente du pays d’origine.
- Chapitre 29 : Ce chapitre traite des produits de la pêche capturés par des navires battant pavillon d’un État membre et passant par des pays tiers. Des corrections ont été apportées pour rétablir la partie II du chapitre, qui avait été supprimée par erreur dans une version précédente. Cette partie inclut désormais une option de certification distincte pour les produits de la pêche provenant de captures sauvages, conformément aux règlements européens en matière de contaminants et de résidus de pesticides.
3. Implications pour les Importateurs et Exportateurs
Les modifications apportées par le règlement 2024/1333 sont cruciales pour les importateurs et exportateurs de produits de la pêche et d’animaux aquatiques. Ils devront s’assurer que les nouveaux modèles de certificats sont correctement utilisés et conformes aux exigences mises à jour. Ces ajustements visent à renforcer la sécurité sanitaire des produits importés et à garantir que toutes les importations respectent les normes strictes de l’Union européenne.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2024/1333 reflète l’engagement continu de l’Union européenne à maintenir des standards élevés en matière de sécurité sanitaire pour les importations de produits de la pêche et d’animaux aquatiques. Les modifications apportées à l’annexe III du règlement visent à corriger des erreurs antérieures et à assurer une conformité accrue aux réglementations européennes. Les acteurs du secteur doivent se familiariser avec ces changements pour garantir une importation sans encombre de leurs produits dans l’UE.