Le 9 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/579, modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Cette modification fait suite à la découverte de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) aux États-Unis, spécifiquement dans les États de l’Indiana, du Kansas, et du Dakota du Sud entre le 22 et le 25 janvier 2024.
Le règlement (UE) 2016/429, qui constitue la base juridique de cette décision, stipule que les envois d’animaux, de produits germinaux et d’autres produits d’origine animale provenant de pays tiers doivent être autorisés pour entrer dans l’Union européenne uniquement s’ils proviennent de zones exemptes de maladies animales graves, telles que l’IAHP. Les récentes épidémies ont donc conduit à une révision des zones d’exportation autorisées aux États-Unis.
Les autorités vétérinaires américaines ont réagi en créant des zones réglementées autour des foyers, chacune d’un rayon d’au moins 10 kilomètres, et ont procédé à l’abattage des animaux touchés. Ces mesures visent à limiter la propagation du virus. Toutefois, malgré ces mesures, l’Union européenne a jugé nécessaire de suspendre l’importation de volailles, de produits germinaux de volailles, et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones affectées.
En conséquence, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ont été modifiées pour refléter ces nouvelles restrictions. Les zones impactées par ces restrictions sont identifiées avec précision, incluant des coordonnées GPS des zones touchées. Par exemple, dans le Kansas, la zone concernée est située dans le comté de Mitchell, tandis qu’en Indiana, elle est dans le comté de Daviess, et dans le Dakota du Sud, dans le comté d’Edmunds.
Cette modification est entrée en vigueur immédiatement après sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne, le 12 février 2024. Ces mesures visent à protéger le statut zoosanitaire de l’Union européenne et à éviter l’introduction de la grippe aviaire dans ses territoires.