Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/334, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405. Ce nouveau règlement vise à mettre à jour les listes des pays tiers autorisés à exporter certains produits de la pêche vers l’Union européenne. Ces modifications concernent notamment les exigences de contrôle des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Contexte et Objectif du Règlement : Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles pour les contrôles officiels des produits alimentaires dans l’Union. En vertu de ce règlement, seuls les produits provenant de pays tiers qui respectent des normes de contrôle rigoureuses peuvent entrer dans l’UE. Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 a été créé pour lister les pays et régions tiers autorisés à exporter vers l’UE des animaux et des produits d’origine animale. Le nouveau règlement 2024/334 actualise ces listes pour refléter les dernières évaluations de conformité des plans de contrôle de ces pays.
Principales Modifications Apportées :
- Retrait de Pays : Plusieurs pays, tels que le Bangladesh, le Chili, et la Nouvelle-Calédonie, ont été retirés des listes pour certains produits, notamment les produits de l’aquaculture et le lait, en raison de leur souhait de ne plus exporter ces produits vers l’Union.
- Ajout et Modification de Pays : Des pays comme le Maroc et le Rwanda ont été ajoutés à la liste pour le miel après avoir présenté des plans de contrôle jugés conformes. L’Afrique du Sud a également été ajoutée pour les gastéropodes marins, et l’Azerbaïdjan a vu ses restrictions assouplies pour inclure le caviar d’aquaculture.
- Révision des Produits Autorisés : Certains pays, comme la Colombie et Israël, ont vu les produits autorisés révisés. Par exemple, la Colombie ne peut plus exporter de lait, mais reste autorisée à exporter des produits composés contenant du lait d’autres pays conformes.
Impact pour les Importateurs et Exportateurs : Ces modifications des listes ont un impact direct sur les importateurs européens et les exportateurs des pays tiers. Les entreprises doivent vérifier les nouvelles listes pour s’assurer que leurs produits peuvent toujours entrer dans l’Union européenne. Celles dont les pays d’origine ont été retirés des listes devront trouver des alternatives ou se conformer aux nouvelles exigences pour continuer à exporter vers l’UE.
Conclusion : Le règlement d’exécution (UE) 2024/334 reflète l’engagement de l’Union européenne à maintenir des normes élevées en matière de sécurité alimentaire. Les mises à jour des listes de pays tiers garantissent que seuls les produits répondant aux exigences strictes de l’UE peuvent être importés, protégeant ainsi les consommateurs et les marchés européens.