Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2217, abrogeant le règlement (CE) n° 901/2007 concernant le classement douanier du thé de rooibos. Cette décision fait suite à une réévaluation du classement tarifaire de cette plante, principalement utilisée pour la préparation d'infusions, mais également reconnue pour ses propriétés médicinales.
Contexte et Historique
Le thé de rooibos, produit à partir de la plante Aspalathus linearis, était initialement classé sous le code NC 1212 99 95, qui correspond à « d’autres produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs ». Cette classification avait été définie par le règlement (CE) n° 901/2007. L'approche adoptée à l'époque considérait que le rooibos ne correspondait pas aux critères des espèces végétales principalement utilisées en parfumerie, en médecine ou à des fins insecticides et parasiticides, excluant ainsi son classement sous la position 1211.
Nouvel Avis du Comité du Système Harmonisé
Lors de la 71e session du Comité du Système Harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes en mars 2023, un nouvel avis de classement a été approuvé pour le thé de rooibos. Il a été décidé que cette plante devait être classée sous la position 1211 du Système Harmonisé, car elle est principalement utilisée en médecine ou pour des usages similaires, même lorsqu'elle est présentée en sachets pour la préparation d'infusions ou de tisanes.
Ce changement de position a des implications directes sur le classement tarifaire dans la nomenclature combinée de l'UE. En effet, le thé de rooibos est désormais classé sous le code NC 1211 90 86, ce qui reflète sa nouvelle reconnaissance en tant que produit utilisé principalement à des fins médicinales ou similaires.
Conséquences et Application
L'adoption de ce nouveau classement a conduit à l'abrogation du règlement (CE) n° 901/2007, afin d'assurer une interprétation uniforme du Système Harmonisé au niveau international. La révision du classement vise à aligner la réglementation de l'Union européenne avec les normes internationales, en particulier celles établies par l'Organisation mondiale des douanes.
Pour les importateurs et exportateurs de thé de rooibos, cette modification signifie qu'ils doivent désormais se conformer au nouveau code tarifaire lors de la déclaration de leurs marchandises. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) qui ne sont pas conformes à ce nouveau règlement pourront encore être invoqués pendant une période de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement, soit jusqu'à la fin janvier 2024.
Conclusion
Le nouveau règlement d'exécution (UE) 2023/2217 marque une étape importante dans la reconnaissance des usages médicinaux du rooibos au niveau douanier. Les opérateurs économiques doivent s'assurer de la conformité de leurs déclarations en adoptant le nouveau code NC 1211 90 86 pour éviter tout malentendu ou retard dans le traitement de leurs marchandises à la douane.