Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/2491, fixant de nouvelles dispositions pour le classement douanier de certains kits de vlogging dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement est essentiel pour assurer une application uniforme de la nomenclature douanière dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, en particulier pour les produits composites comme les kits de vlogging, qui sont de plus en plus populaires.
Le kit de vlogging concerné par ce règlement est composé de plusieurs éléments clés, notamment un anneau lumineux LED, un trépied à tête sphérique avec un support universel pour smartphone, une alimentation par USB, une commande séquentielle pour ajuster la luminosité et la température de couleur, et un dispositif de commande Bluetooth pour une gestion sans fil du smartphone. Ce produit est principalement destiné aux créateurs de contenu vidéo, leur offrant un éclairage optimal et une stabilité accrue lors de la réalisation de vidéos, de diffusions en direct et de selfies.
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2491 stipule que le kit doit être classé sous le code NC 9620 00 91, conformément aux règles générales d’interprétation (RGI) de la nomenclature combinée. Ce classement découle du fait que le kit est considéré comme un article composite, composé de plusieurs éléments complémentaires qui, ensemble, forment un tout. Selon la RGI 3 b), lorsque plusieurs composants sont de nature égale et complémentaire, le produit doit être classé en fonction de l’élément qui confère le caractère essentiel. Toutefois, dans le cas de ce kit de vlogging, il est impossible de déterminer un élément essentiel unique, car le trépied et l’anneau lumineux sont tous deux cruciaux pour l’utilisation du produit.
En conséquence, le règlement applique la RGI 3 c), qui stipule que lorsqu’il est impossible de déterminer l’élément principal, le produit doit être classé sous la position placée en dernier par ordre de numérotation dans la nomenclature combinée. Ainsi, le kit est classé en tant que trépied en matière plastique sous le code NC 9620 00 91.
Ce nouveau classement est crucial pour les importateurs et les déclarants en douane, car il assure une harmonisation des pratiques douanières et facilite les échanges commerciaux en Europe. Les opérateurs économiques doivent également noter que les renseignements tarifaires contraignants (RTC) émis avant la publication de ce règlement et qui ne sont pas conformes au nouveau classement pourront être invoqués pendant une période transitoire de trois mois.