Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2598 de la Commission européenne, adopté le 4 octobre 2024, établit une liste des pays tiers ou régions autorisés à exporter vers l’Union européenne certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. Ce règlement vise à renforcer la sécurité des produits importés et à garantir que les normes européennes relatives à la santé publique et animale soient respectées.
Contexte du Règlement
Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil impose des règles strictes pour les contrôles officiels sur les animaux et les produits d’origine animale. Il garantit que les produits importés dans l’UE respectent des normes élevées en matière de sécurité alimentaire, de santé animale et de bien-être animal.
Le nouveau règlement 2024/2598 s’inscrit dans le cadre de ces règles, avec une mise à jour de la liste des pays et des régions de pays tiers autorisés à exporter ces produits vers l’Union. Il renforce l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement chez les animaux destinés à l’exportation.
Objectif et Contenu du Règlement
L’objectif principal du règlement est de protéger les consommateurs européens en s’assurant que les produits d’origine animale importés proviennent de pays qui respectent des normes sanitaires équivalentes à celles en vigueur dans l’UE. Les pays tiers ou régions de pays tiers concernés ont été sélectionnés sur la base des preuves et des garanties fournies concernant l’interdiction de l’utilisation des antimicrobiens.
Produits Concernés et Pays Autorisés
Le règlement couvre une large gamme d’animaux et de produits d’origine animale, y compris :
- Bovins, ovins, caprins, porcins et volailles
- Produits aquacoles
- Lait, œufs et miel
- Viande de gibier et boyaux
La liste des pays tiers autorisés à exporter ces produits est précisée en annexe du règlement. Certains pays, comme le Brésil, le Canada, la Chine ou encore l’Argentine, figurent parmi ceux ayant fourni des garanties adéquates. Par ailleurs, des symboles spécifiques tels que « X » et « Δ » indiquent les produits autorisés pour chaque pays.
Application et Exigences Sanitaires
Les produits en provenance des pays tiers ou des régions de pays tiers listés doivent respecter les exigences sanitaires de l’UE. Les autorités douanières et sanitaires européennes vérifieront que les envois importés sont conformes, en particulier sur la question des médicaments antimicrobiens, dont l’utilisation est strictement réglementée pour éviter la propagation de bactéries résistantes.
Le règlement sera applicable à partir du 3 septembre 2026, laissant ainsi aux opérateurs et aux pays tiers le temps de se conformer aux nouvelles exigences.
Conclusion
Le règlement (UE) 2024/2598 reflète l’engagement de l’UE à garantir la sécurité alimentaire et la santé publique en régulant strictement les importations d’animaux et de produits d’origine animale. En définissant clairement les pays autorisés et en imposant des normes sanitaires rigoureuses, ce règlement protège les consommateurs tout en assurant une concurrence loyale pour les producteurs européens.