Le 27 février 2023, un arrêté important a été publié par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, interdisant l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d’animaux provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement. Cette décision marque une étape significative dans la protection de la santé publique et la préservation de l’intégrité de l’approvisionnement alimentaire en France.
Contexte et Motivation de l’Arrêté
L’utilisation de médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance des animaux d’élevage est une pratique courante dans plusieurs pays non membres de l’Union européenne. Toutefois, cette pratique suscite de vives inquiétudes quant à la sécurité alimentaire et à l’émergence de résistances antimicrobiennes. En réponse à ces préoccupations, l’Union européenne a renforcé sa législation, et cet arrêté s’inscrit dans cette dynamique en interdisant sur le territoire français les produits carnés issus de telles pratiques.
Portée de l’Interdiction
L’arrêté s’applique strictement à tous les types de viandes et produits à base de viande provenant d’animaux ayant reçu des antimicrobiens à des fins non thérapeutiques. En d’autres termes, les produits concernés sont ceux issus d’animaux traités avec ces substances pour accroître artificiellement leur croissance ou leur rendement, et non pour des raisons médicales justifiées. Les exploitants du secteur alimentaire en France, qu’ils soient importateurs ou distributeurs, doivent se conformer à cette nouvelle réglementation.
Obligations des Exploitants
Pour garantir la conformité avec cet arrêté, les exploitants doivent effectuer des « diligences raisonnables ». Cela inclut la collecte d’informations précises sur l’origine des animaux dont proviennent les viandes et produits à base de viande importés, ainsi qu’une évaluation rigoureuse du risque que ces animaux aient été traités avec des antimicrobiens à des fins de croissance. En cas de doute, les entreprises doivent mettre en place des mesures de mitigation du risque, telles que l’obtention de garanties des exportateurs quant au respect de cette réglementation.
Entrée en Vigueur et Implications
L’arrêté est entré en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel de la République française le 2 mars 2023. Les importateurs et distributeurs doivent donc s’assurer que toutes les viandes et produits carnés sur le marché français respectent cette interdiction. Cette mesure pourrait également avoir des répercussions sur les relations commerciales avec les pays tiers, incitant ceux-ci à adopter des pratiques d’élevage plus conformes aux normes européennes.
Conclusion
Cet arrêté s’inscrit dans une stratégie globale visant à garantir la sécurité alimentaire en France et à lutter contre les résistances antimicrobiennes. Il renforce les exigences imposées aux importateurs et aux distributeurs pour assurer que les viandes commercialisées en France soient exemptes de pratiques controversées liées à l’utilisation des antimicrobiens à des fins non thérapeutiques.