Le 16 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/1656 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Cette modification a été réalisée pour répondre aux préoccupations croissantes liées à la santé humaine et à l’environnement, en inscrivant de nouvelles substances sur la liste des produits chimiques soumis à une surveillance stricte.
Contexte :
Le règlement (UE) no 649/2012 met en œuvre la convention de Rotterdam, qui régit la procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour certains produits chimiques dangereux. Ce cadre juridique garantit que les pays recevant ces substances sont pleinement informés de leurs propriétés dangereuses et peuvent décider en toute connaissance de cause s’ils souhaitent les accepter.
Principales modifications :
- Inscription de nouveaux pesticides : Plusieurs substances actives, précédemment utilisées dans les pesticides, ont été ajoutées à l’annexe I du règlement (UE) no 649/2012. Parmi celles-ci figurent le famoxadone, le phosmet, l’indoxacarbe, et l’alpha-cyperméthrine. Ces substances ne sont plus autorisées pour des usages agricoles dans l’UE, principalement en raison de préoccupations environnementales et sanitaires. Leur inclusion dans la liste signifie qu’elles ne peuvent plus être exportées ou importées sans autorisation explicite.
- Produits chimiques industriels : Des produits chimiques tels que le bromure de n-propyle et divers phtalates ont également été ajoutés à la liste. Ces substances sont largement utilisées dans diverses industries, y compris la fabrication de plastiques et de produits de consommation. Leur inscription répond aux risques associés à leur utilisation, en particulier leur potentiel de perturbation endocrinienne et leurs effets nocifs sur la reproduction.
- Mesures de précaution accrues : En réponse aux récentes décisions de ne pas renouveler les approbations pour certaines substances, l’UE a décidé de les inclure dans les annexes du règlement pour assurer une surveillance continue. Cela inclut la bromadiolone, le métam-sodium, et d’autres substances qui ont été retirées de la procédure d’approbation par l’industrie elle-même.
Implications pour les opérateurs douaniers :
Les professionnels du secteur douanier doivent désormais se conformer à ces nouvelles exigences pour le commerce de ces substances. Toute importation ou exportation de ces produits chimiques sans notification ou consentement préalable pourrait entraîner des sanctions sévères. Les entreprises doivent également mettre à jour leurs pratiques pour s’assurer qu’elles respectent les nouvelles réglementations.
Conclusion :
Cette mise à jour du règlement (UE) no 649/2012 souligne l’engagement de l’Union Européenne à protéger la santé publique et l’environnement contre les risques posés par les produits chimiques dangereux. Les opérateurs économiques doivent rester vigilants et bien informés des substances inscrites sur ces listes pour éviter des non-conformités potentielles.