Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/840, fixant les nouveaux droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars 2024. Ce règlement remplace et abroge le règlement précédent (UE) 2023/1701, marquant un ajustement significatif dans le cadre des importations de riz en Europe.
Contexte de la Décision
Le riz décortiqué, une denrée essentielle pour de nombreux pays européens, est soumis à des droits d’importation variables en fonction des quantités importées et des accords internationaux en vigueur. La Commission européenne a établi ces nouveaux droits sur la base des informations transmises par les autorités compétentes concernant les volumes de riz décortiqué importés au cours de la période allant du 1er septembre 2023 au 29 février 2024. Durant cette période, un total de 105 172 tonnes de riz décortiqué, à l’exclusion du riz Basmati, a été importé dans l’Union européenne.
Les Nouveaux Droits à l’Importation
En réponse à ces données, la Commission a fixé un droit d’importation de 30 EUR par tonne pour le riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l’exception des variétés de riz Basmati. Ce tarif est applicable à toutes les importations de riz décortiqué à partir du 7 mars 2024. Cette décision vise à réguler le marché en tenant compte de l’offre et de la demande actuelles, tout en respectant les engagements pris dans le cadre de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis concernant le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué.
Implications pour les Importateurs
Pour les importateurs européens, cette modification signifie une révision des coûts associés à l’importation de riz décortiqué non Basmati. Il est crucial pour eux de prendre en compte ce nouveau tarif dans leurs calculs de coûts et de prix de vente, afin de rester compétitifs sur le marché européen. De plus, la modification du règlement montre l’importance pour les opérateurs économiques de rester informés des changements législatifs afin de s’assurer qu’ils se conforment aux nouvelles règles dès leur entrée en vigueur.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2024/840 reflète l’engagement continu de l’Union européenne à maintenir un équilibre entre la protection de son marché agricole et le respect de ses accords commerciaux internationaux. Les importateurs doivent être attentifs à ces ajustements pour optimiser leurs opérations et éviter toute non-conformité qui pourrait entraîner des sanctions ou des coûts supplémentaires.