Le 23 avril 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/1219, apportant des modifications importantes aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne spécifiquement les importations de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des États-Unis et du Canada. Ces modifications sont une réponse directe aux récentes évolutions de la situation épidémiologique dans ces pays, notamment en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
1. Situation Épidémiologique aux États-Unis
Entre le 9 avril 2024 et le 17 avril 2024, les États-Unis ont signalé à la Commission européenne l’apparition de neuf foyers d’IAHP dans plusieurs États, notamment en Floride, au Kansas, au Michigan, au Minnesota, et au Nouveau-Mexique. Ces foyers ont été confirmés par des analyses de laboratoire utilisant la technique RT-PCR. En réponse à ces foyers, les autorités vétérinaires américaines ont mis en place des zones réglementées d’un rayon de 10 km autour des établissements touchés, ainsi que des mesures d’abattage sanitaire pour contrôler et limiter la propagation de la maladie.
Après évaluation des informations fournies par les États-Unis, la Commission européenne a jugé nécessaire de suspendre temporairement l’entrée dans l’Union européenne d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes provenant des zones concernées par ces foyers. Cette suspension vise à protéger le statut zoosanitaire de l’Union européenne contre l’introduction de l’IAHP.
2. Réouverture Partielle pour le Canada
En ce qui concerne le Canada, un foyer d’IAHP avait été précédemment confirmé dans la province de l’Ontario le 30 janvier 2024. En réponse, des mesures strictes, incluant l’abattage sanitaire et la désinfection des installations infectées, avaient été mises en œuvre par les autorités canadiennes pour empêcher la propagation de la maladie.
Le Canada a récemment fourni à la Commission européenne des informations actualisées sur la situation épidémiologique et les mesures prises. Après avoir examiné ces informations, la Commission a décidé de lever la suspension précédemment imposée sur les importations de volailles et de produits connexes en provenance de l’Ontario. Les produits provenant de cette région peuvent désormais entrer dans l’Union européenne, sous réserve du respect des conditions sanitaires strictes.
3. Implications pour les Importateurs Européens
Ces modifications des listes d’importation auront des conséquences immédiates pour les importateurs européens. Les produits en provenance des zones touchées aux États-Unis ne seront pas autorisés à entrer dans l’Union européenne tant que la situation épidémiologique ne sera pas maîtrisée. En revanche, les importations en provenance de l’Ontario, au Canada, pourront reprendre, offrant ainsi une certaine flexibilité aux importateurs en termes de sources d’approvisionnement.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2024/1219 reflète l’engagement continu de l’Union européenne à protéger sa sécurité sanitaire tout en s’adaptant rapidement aux évolutions des risques épidémiologiques mondiaux. Les importateurs européens devront rester vigilants et s’assurer que leurs pratiques respectent les nouvelles exigences pour éviter toute non-conformité