Mise en service de DELTA T phase 5 : une transition majeure pour les opérateurs douaniers
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a officiellement annoncé la fin de la période de transition pour le passage à la phase 5 du système européen de transit NCTS. À partir du 21 janvier 2025, à 00h00, tous les opérateurs économiques devront utiliser exclusivement le format P5 pour leurs déclarations électroniques, marquant une étape importante dans la modernisation des processus douaniers européens.
Ce qui change avec la phase 5 de DELTA T
- Adoption du format P5 :
- À compter de cette date, le format P5 deviendra le seul format accepté pour les déclarations déposées via DELTA T, que ce soit en mode DTI (déclaration en ligne) ou EDI (échange de données informatisé).
- Toute déclaration soumise au format P4 après le 21 janvier sera rejetée.
- Période d’interruption technique :
- Une interruption temporaire du service est prévue du 20 janvier à 17h30 au 21 janvier à 8h30 pour permettre la bascule technique. Pendant cette période, la procédure de secours sera activée pour tous les mouvements de transit.
- Règles de gestion renforcées :
- À partir du 21 janvier, les règles de gestion spécifiques au format P5 seront entièrement appliquées. Par exemple, l’absence de mention du SH6 (sous-position tarifaire) sera désormais un motif de rejet.
Conséquences pour les opérateurs
Le passage à la phase 5 emporte plusieurs implications pour les opérateurs douaniers :
- Compatibilité logicielle : Les systèmes EDI des entreprises doivent impérativement être mis à jour pour être conformes au format P5 avant le 21 janvier.
- Formation des utilisateurs : Les guides et tutoriels mis à jour sont disponibles sur le site officiel des douanes pour accompagner les opérateurs dans cette transition.
- Fiabilité accrue des données : Le format P5 renforce la qualité des informations transmises, réduisant ainsi les risques d’erreurs et de rejets.
Ressources disponibles
Pour faciliter cette transition, la DGDDI met à disposition :
- Un ensemble de guides utilisateurs et tutoriels accessibles sur le portail DELTA T.
- Un support dédié pour répondre aux questions techniques via l’adresse : dg-comint1-transit@douane.finances.gouv.fr.
Conclusion
Le passage à la phase 5 de DELTA T marque une avancée significative dans la digitalisation des processus douaniers européens. En harmonisant les formats et en renforçant les règles de gestion, cette transition vise à améliorer la fluidité des échanges et la conformité des déclarations. Les opérateurs sont invités à finaliser leurs préparatifs pour éviter toute perturbation après le 21 janvier 2025.