À partir du 1er juillet 2023 pour les Seychelles et du 20 août 2023 pour le Ghana, ces deux pays passeront officiellement au système REX (Registered Exporter System) pour l’émission des déclarations d’origine. Ce changement marque une étape importante dans la simplification et la modernisation des procédures douanières pour les exportateurs des deux pays et leurs partenaires commerciaux dans l’Union européenne.
Contexte du Système REX
Le système REX est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour faciliter les échanges commerciaux avec les pays partenaires, en particulier dans le cadre du Système des préférences généralisées (SPG) et des Accords de partenariat économique (APE). Ce système permet aux exportateurs de certifier eux-mêmes l’origine de leurs marchandises, éliminant ainsi la nécessité de délivrer des certificats d’origine délivrés par les autorités douanières.
Pour les exportateurs, le REX simplifie le processus d’exportation en permettant de faire des déclarations d’origine directement sur les factures ou d’autres documents commerciaux. Cette flexibilité réduit les délais et les coûts associés aux formalités douanières, tout en assurant une plus grande transparence et traçabilité des produits échangés.
Transition pour les Seychelles et le Ghana
La transition vers le système REX pour les Seychelles et le Ghana est une évolution naturelle suite à l’adhésion de ces pays aux régimes commerciaux préférentiels avec l’UE. À compter des dates spécifiées, les exportateurs de ces pays devront être enregistrés dans le système REX pour bénéficier des préférences tarifaires lors de l’exportation de leurs produits vers l’UE.
Les entreprises des Seychelles devront s’assurer qu’elles sont correctement enregistrées dans le système REX avant le 1er juillet 2023, tandis que celles du Ghana devront finaliser leur enregistrement avant le 20 août 2023. Les autorités douanières locales dans chaque pays fourniront le soutien nécessaire aux exportateurs pour faciliter cette transition.
Implications pour les Exportateurs et Importateurs
Les exportateurs des Seychelles et du Ghana qui ne sont pas encore inscrits dans le système REX doivent rapidement entreprendre les démarches d’enregistrement. Sans cet enregistrement, ils ne pourront plus bénéficier des préférences tarifaires offertes par l’UE, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour leurs clients européens.
Du côté des importateurs européens, il est essentiel de vérifier que leurs fournisseurs aux Seychelles et au Ghana sont bien enregistrés dans le système REX pour garantir la conformité des marchandises importées et l’application des taux préférentiels.
Conclusion
Le passage au système REX pour les Seychelles et le Ghana représente une étape importante dans la facilitation des échanges commerciaux avec l’Union européenne. Les exportateurs doivent se préparer à cette transition en s’assurant que leurs enregistrements sont à jour, tandis que les importateurs doivent rester vigilants pour s’assurer de la conformité de leurs partenaires commerciaux.