Le 7 décembre 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note destinée aux opérateurs douaniers concernant des problèmes techniques rencontrés avec le système de décisions douanières (CDS). Ce système, crucial pour la gestion des autorisations de déclaration simplifiée (SDE), est actuellement affecté par des difficultés de connexion liées à l’utilisation du numéro EORI SIREN, empêchant les opérateurs de visualiser ou de modifier leurs autorisations.
Le CDS, qui a basculé les autorisations existantes sur le numéro EORI SIREN conformément aux dispositions du Code des douanes de l’Union, devait faciliter la gestion des autorisations de déclaration simplifiée pour les entreprises. Cependant, des problèmes de connexion ont été signalés, empêchant les opérateurs d’accéder à leurs autorisations ou de demander des amendements nécessaires.
Mesures temporaires mises en place
Face à cette situation, la DGDDI a proposé des solutions temporaires pour permettre aux opérateurs de continuer à gérer leurs autorisations de déclaration simplifiée. Premièrement, les opérateurs peuvent demander à leur service gestionnaire de leur fournir une copie PDF de l’autorisation délivrée avant le 4 décembre 2023. Cette démarche vise à vérifier l’exactitude des informations intégrées dans le CDS.
Deuxièmement, pour les demandes d’amendement des autorisations, les opérateurs sont invités à contacter directement leur service gestionnaire. Ils doivent préciser les rubriques à modifier et les données à intégrer. Les services gestionnaires se chargeront ensuite de traiter ces modifications.
Support et résolution
La DGDDI a assuré que ses équipes travaillent activement à la résolution de ces problèmes techniques. Les opérateurs seront informés dès que le dysfonctionnement sera résolu. En attendant, toute difficulté rencontrée dans l’application de ces mesures doit être signalée au bureau de douane ou au pôle d’action économique compétent.
Cette situation souligne l’importance de la communication et de la réactivité des services douaniers dans la gestion des outils numériques essentiels pour les opérateurs économiques. La DGDDI s’engage à garantir la continuité des services tout en résolvant ces problèmes techniques le plus rapidement possible.