Le 18 avril 2023, la Commission européenne a publié un document d’orientation essentiel concernant l’exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité, ainsi que de leurs parties et produits. Ce document vise à renforcer la réglementation existante et à prévenir le commerce illégal de ces animaux et de leurs produits dérivés.
Contexte et Justification
Les tigres sauvages sont une espèce en danger critique d’extinction, avec une population mondiale estimée à environ 3 900 individus. Le commerce illégal de tigres, de leurs parties et produits représente une menace majeure pour leur survie, exacerbée par la demande croissante en Asie. Bien que le commerce international des tigres sauvages soit interdit en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), les tigres nés et élevés en captivité peuvent être commercialisés sous certaines conditions, ce qui complique la lutte contre le commerce illégal.
Cadre Réglementaire et Nouveautés
Le document d’orientation rappelle que les tigres sont inscrits à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97, qui interdit généralement leur utilisation commerciale. Toutefois, des exceptions existent pour les tigres nés et élevés en captivité, qui peuvent être traités comme des espèces inscrites à l’annexe B sous certaines conditions.
Les nouvelles orientations visent à harmoniser les pratiques des États membres de l’UE pour prévenir les abus liés à ces exceptions. Elles incluent des recommandations sur l’évaluation des demandes de permis d’exportation et de réexportation de tigres captifs et de leurs produits, insistant sur une application stricte du principe de précaution.
Mesures Clés
- Refus de Permis en l’Absence de Garanties : Les États membres sont encouragés à refuser la délivrance de permis d’exportation ou de réexportation pour les tigres captifs et leurs produits, sauf si des preuves solides montrent que le commerce n’aura pas d’impact négatif sur la conservation de l’espèce.
- Limitation des Certificats Intra-UE : Pour le commerce au sein de l’UE, les certificats ne devraient être délivrés que dans des circonstances très spécifiques, comme pour les programmes d’élevage ou de conservation dans des zoos agréés. Les États membres peuvent refuser ces certificats si cela est nécessaire pour protéger l’espèce.
- Renforcement des Contrôles et de la Transparence : Les autorités des États membres doivent tenir des inventaires détaillés des tigres en captivité et veiller à la traçabilité des transactions commerciales pour éviter que des tigres ou leurs produits n’entrent dans le commerce illégal.
Conclusion
Ce document d’orientation de la Commission européenne est une étape importante pour renforcer la protection des tigres contre le commerce illégal. En harmonisant les pratiques au sein de l’UE et en appliquant strictement le principe de précaution, l’Union européenne renforce son engagement envers la conservation des espèces menacées et la lutte contre le trafic illégal d’animaux sauvages.