📝 Description du cours
Les accises, également appelées contributions indirectes, sont des taxes spécifiques appliquées à certaines catégories de produits, notamment les boissons alcooliques. Réglementées à l’échelle européenne et nationale, elles impliquent des obligations fiscales strictes pour les opérateurs du secteur.
Cette formation 100 % en ligne et autonome vous permet d’identifier les principaux cadres réglementaires et d’intégrer les règles fiscales essentielles sur les produits alcooliques.
À travers des cas pratiques et des outils concrets, vous serez en mesure de : ✅ Identifier le champ d’application des accises et ses impacts sur les boissons alcooliques.
✅ Comprendre le fait générateur de l’accise et les obligations des redevables légaux.
✅ Maîtriser les statuts fiscaux et obligations des opérateurs du secteur alcool.
✅ Appliquer les formalités de circulation des boissons alcooliques en conformité avec la réglementation.
🎯 Participants cibles
Que vont apprendre les participants inscrits à votre cours ?
✔️ Comprendre le cadre réglementaire des accises sur les boissons alcooliques.
✔️ Identifier les redevables légaux et obligations fiscales associées.
✔️ Maîtriser les formalités administratives et réglementaires liées à la circulation des produits alcooliques.
✔️ Intégrer les outils informatiques de la DGDDI pour la gestion des déclarations.
Quels sont les prérequis du cours ?
✔️ Aucun prérequis obligatoire.
✔️ Recommandé : Connaissance générale du commerce international et des réglementations fiscales.
✔️ Intérêt pour la gestion des obligations fiscales et douanières liées aux accises.
✔️ Accès à un ordinateur avec connexion Internet.
À qui ce cours s’adresse-t-il ?
✔️ Opérateurs du secteur des accises (alcools, tabacs, produits énergétiques).
✔️ Professionnels souhaitant approcher pour la première fois la réglementation des accises.
✔️ Responsables administratifs et financiers en charge des déclarations fiscales et douanières.
✔️ Consultants et experts en fiscalité indirecte et réglementation des boissons alcooliques.
📖 Programme du cours
🔹 Module 1 : Introduction aux accises et enjeux fiscaux des boissons alcooliques
- Définition et principes des accises sur les boissons alcooliques.
- Enjeux liés à la fiscalité et aux contributions indirectes en Europe.
🔹 Module 2 : Le régime fiscal des boissons alcooliques
✅ Bases juridiques et définitions
- Le cadre juridique : réglementation européenne et code général des impôts.
- Champ d’application et catégories fiscales des boissons alcooliques.
✅ Règles de taxation des accises
- Présentation des différentes taxes applicables.
- Définition du fait générateur et des redevables légaux.
- Cas d’exonérations et taux réduits.
✅ Statuts fiscaux des opérateurs du secteur alcool
- Définition des différents statuts fiscaux des opérateurs :
✅ Entrepositaire agréé.
✅ Destinataire enregistré / occasionnel.
✅ Expéditeur enregistré. - Obligations administratives et fiscales des opérateurs.
🔹 Module 3 : La circulation des boissons alcooliques
✅ Principes généraux de circulation
- Champ d’application et obligations déclaratives.
- Différence entre particuliers et professionnels.
- Régimes de circulation : en suspension et en acquitté.
✅ Formalités de circulation des boissons alcooliques
- Circulation des produits en mouvements intracommunautaires et nationaux.
- Documentation et obligations pour assurer la traçabilité des flux.
✅ Présentation de EMCS-GAMMA
- Fonctionnement et rôle du système EMCS-GAMMA dans la gestion des accises.
- Déclarations électroniques et suivi des mouvements de marchandises.
💰 Tarifs et inscription
📍 Formation 100 % en ligne et autonome
💳 Tarif unique : 59,99 €