Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle réglementation encadre la fiscalité des tabacs manufacturés en France continentale et en Corse. Cette réforme, officialisée par la circulaire du 27 janvier 2025,
Un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel pour fixer les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine à compter du 1er mars 2025.
Le 25 juin 2024, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une circulaire détaillant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié une nouvelle circulaire le 28 mars 2024, qui modifie les droits et taxes applicables aux
En 2024, l'Union européenne a introduit des modifications cruciales dans ses réglementations relatives à l'exportation de produits soumis à accise. Ces modifications, précisées dans les règlements délégués et d'exécution (UE)
Le 16 juin 2023, une nouvelle fonctionnalité a été intégrée au système GAMMA, permettant aux opérateurs douaniers de mieux gérer et suivre les Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Cette
Le 27 février 2023, le gouvernement français a publié le décret n° 2023-134, qui établit les conditions et modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les tabacs manufacturés,