En 2024, l'Union européenne a introduit des modifications cruciales dans ses réglementations relatives à l'exportation de produits soumis à accise. Ces modifications, précisées dans les règlements délégués et d'exécution (UE)
Le 16 juin 2023, une nouvelle fonctionnalité a été intégrée au système GAMMA, permettant aux opérateurs douaniers de mieux gérer et suivre les Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Cette
Le 27 février 2023, le gouvernement français a publié le décret n° 2023-134, qui établit les conditions et modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les tabacs manufacturés,