📝 Description du cours La Suisse, bien qu’entourée par l’Union européenne, dispose de son propre régime douanier indépendant, influencé par ses accords bilatéraux et son appartenance à l’AELE. Comprendre les
Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, le (UE) 2024/3164 et le (UE) 2024/3165, modifiant respectivement les conditions d’attribution des contingents tarifaires pour certains produits
Le 28 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3001, permettant, pour l’année 2025, un accès illimité au marché de l’Union européenne en franchise de droits
Le 7 décembre 2023, le comité mixte de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (PEM) a adopté la Décision No 1/2023, marquant une étape cruciale dans l'évolution
