Le 12 octobre 2023, la plateforme RITA (Réglementation, Information, Transit, et Analyse) a publié une série d'actualités concernant les récentes modifications et mises à jour réglementaires qui impactent les opérateurs
À partir du 1er juin 2023, les États de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) ont été autorisés à appliquer un régime de cumul d'origine dans le cadre de l'Accord de
Le 9 août 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1629, apportant des modifications aux contingents tarifaires sur les importations de sucre et de volaille en provenance
Le 9 juin 2023, l'Union européenne et la République du Chili ont signé un accord important en vertu de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
Le 1er mars 2023, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) a lancé une consultation publique à destination des entreprises françaises, dans le cadre de l’évaluation de l’utilisation des accords
Le 10 février 2023, la Commission européenne a publié une communication officielle sur l'application des règles d'origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes de la zone paneuro-méditerranéenne
L'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'Union européenne (UE) et l'Afrique centrale représente un tournant significatif dans les relations commerciales entre ces deux régions. Conclu en 2007 avec le Cameroun
