Le 13 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2023/2539 visant à promouvoir un contrôle efficace des exportations d'armes au niveau mondial. Ce projet s'inscrit
Le 29 août 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives au classement de certaines armes et munitions en France.
Le 18 juillet 2023, un nouvel arrêté a été publié au Journal officiel, modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions. Cette modification concerne
Le Service central des armes et explosifs (SCAE) a récemment fait l'objet de modifications importantes, selon le décret n°2023-583 du 5 juillet 2023 et l'arrêté du même jour, publiés dans