La Commission européenne publie un règlement délégué précisant la définition des armes interdites, en remplacement de la notion d’armes controversées. Cette clarification vise à renforcer la sécurité juridique pour les
Le 7 février 2024, un nouvel arrêté a été publié par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, visant à encadrer les déclarations des
