Réglementation douanière Article 38 du code des douanes : nouvelles marchandises soumises à restrictions de circulation L’arrêté du 23 mars 2026 précise les marchandises soumises aux restrictions de circulation au titre de l’article 38 du code des douanes. Il renforce le cadre applicable aux échanges intra-UE sarah@transiteo.com9 heures agoRead More