Réglementation douanière Mise à jour des règles de contrôle des biens à double usage : Ce que prévoit l’arrêté du 8 février 2024 Le 8 février 2024, un nouvel arrêté a été adopté pour mettre à jour les règles encadrant le contrôle des biens et technologies à double usage (BDU) en France. Ce Gauthier Legrix1 an agoRead More