L’UE adopte le règlement 2025/2003 modifiant la liste des biens et technologies à double usage pour intégrer les nouvelles obligations internationales issues des régimes de non-prolifération. L’annexe I du règlement
La Commission européenne a publié une nouvelle version de la table de corrélation entre les codes BDU (Base de Données Unique) et TARIC, effective à compter du 1er janvier 2025.
Le 25 mai 2023, la Commission européenne a publié un règlement délégué important modifiant le règlement (UE) 2021/821 concernant la liste des biens à double usage (BDU). Cette mise à
