Le projet eATA Carnet, initié par la CCI et soutenu par l’OMD, vise à digitaliser l’ensemble du cycle de vie des Carnets ATA, avec une généralisation prévue en 2027.
Notre nouveau guide pratique vous accompagne pas à pas dans l’utilisation du Carnet ATA pour les opérations douanières temporaires : exportations sans paiement de droits, procédures, garanties et cas d’usage
📝 Description du cours L’admission temporaire est un régime douanier stratégique permettant une suspension des droits et taxes sous certaines conditions. Il représente une opportunité pour les entreprises souhaitant optimiser
