Le nouveau règlement CIA 2026 modifie en profondeur la gestion des garanties en matière d’accises et de contributions indirectes. Il introduit une compétence partagée entre DGDDI et DGFiP, de nouveaux
Une nouvelle circulaire douanière introduit le règlement de cautionnement CIA 2026 qui redéfinit les modalités de constitution, de gestion et d’activation des garanties couvrant les accises et contributions indirectes. Le