Réglementation douanière Orthèse de cheville : classement tarifaire en 6307 90 98 et exclusion du chapitre 90 Le règlement d’exécution (UE) 2026/333 précise le classement d’une orthèse de cheville composite (plastique et textile). La Commission exclut le chapitre 90 et retient le code NC 6307 90 98, sarah@transiteo.com7 heures agoRead More
