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Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant la révocation de plusieurs renseignements tarifaires contraignants (RTC) en raison de l'évolution de l'interprétation de la Nomenclature
Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/2451, apportant des précisions sur le classement douanier des chaussures en textile à semelle antidérapante dans la
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2217, abrogeant le règlement (CE) n° 901/2007 concernant le classement douanier du thé de rooibos. Cette décision
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2218, qui introduit des clarifications importantes concernant le classement des perles d'agarose chimiquement modifiées dans la nomenclature
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2023/1427, qui clarifie le classement douanier des tôles laminées plates en acier non allié, revêtues et prépeintes,